À compter du 1er octobre 2026, les modalités de financement des formations professionnelles évoluent. Pour de nombreuses prises en charge par les OPCO, l’entreprise devra désormais régler directement l’organisme de formation avant de demander son remboursement. Une évolution à anticiper dans la gestion de vos futurs projets de formation.
Qu’est ce que la subrogation de paiement ?
Jusqu’à présent, la subrogation permettait, dans de nombreux cas, à une entreprise de bénéficier d’une prise en charge de ses formations sans avoir à avancer les frais correspondants.
Après validation du dossier, l’OPCO pouvait ainsi régler directement l’organisme de formation, dans la limite du montant accordé.
À compter du 1er octobre 2026, ce fonctionnement évolue pour de nombreux dispositifs.
Qu’est-ce qui change au 1er octobre 2026 ?
Pour les dossiers concernés par les nouvelles modalités, le circuit de paiement s’inverse.
Avant :
- Entreprise → demande de prise en charge → OPCO → paiement direct à l’organisme de formation
À partir du 1er octobre 2026 :
- Entreprise → demande de prise en charge → accord de l’OPCO → paiement de l’organisme de formation par l’entreprise → remboursement par l’OPCO
L’entreprise devra donc avancer le montant de la formation avant de percevoir le remboursement correspondant à la prise en charge accordée par son OPCO.
La prise en charge OPCO disparaît-elle ?
Non.
Cette évolution concerne principalement le circuit de paiement et ne signifie pas la disparition des possibilités de financement des formations par les OPCO.
Les entreprises continueront à déposer leurs demandes de prise en charge auprès de leur OPCO selon les procédures applicables. Celui-ci précisera ensuite le montant accordé ainsi que les modalités de financement du dossier.
La subrogation est-elle totalement supprimée ?
Non plus. La subrogation devient davantage une exception et peut être maintenue pour certains dispositifs ou certaines situations.
Les modalités peuvent notamment varier selon l’OPCO concerné. Il est donc important de consulter les conditions applicables à votre entreprise avant d’engager une nouvelle formation.
Les dossiers engagés avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités peuvent également rester soumis au fonctionnement antérieur selon les conditions prévues par l’OPCO.
Quel impact pour votre entreprise ?
Le principal changement concerne la trésorerie.
Pour les formations concernées, votre entreprise devra être en mesure d’avancer les frais avant leur remboursement par l’OPCO.
Cette évolution implique donc d’anticiper davantage vos projets de formation :
- identifier les formations à venir ;
- effectuer suffisamment tôt les demandes de prise en charge ;
- vérifier les modalités appliquées par votre OPCO ;
- anticiper l’avance de trésorerie nécessaire ;
- conserver les justificatifs nécessaires à la demande de remboursement.
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Ces nouvelles modalités ne doivent pas freiner vos projets de développement des compétences. Les équipes DV DIGITAL restent à vos côtés pour vous accompagner dans la préparation et l’organisation de vos formations, et vous aider à mieux anticiper les démarches liées à leur financement.
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